Grèce

Abstract

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Avant-ProposLa transformation numérique et la mondialisation ont des répercussions profondes sur les économies et sur la vie des populations du monde entier, et ce phénomène s'est accéléré au cours du 21ème siècle.Ces transformations remettent en cause les règles établies pour imposer les bénéfices commerciaux internationaux, qui datent de plus d'un siècle et qui permettent aux entreprises multinationales (EMN) d'échapper largement à l'impôt en dépit des bénéfices considérables que beaucoup d'entre elles génèrent dans un monde de plus en plus interconnecté.En 2013, l'OCDE a redoublé d'efforts pour relever ces défis et ainsi répondre aux préoccupations grandissantes des citoyens et des responsables publics face aux pratiques d'évasion fiscale des grandes multinationales.Les pays de l'OCDE et du G20 se sont unis pour élaborer en septembre 2013 un Plan d'action visant à combattre ces pratiques.Le Plan d'action a identifié 15 actions à mener avec pour objectif d'harmoniser les règles nationales qui influent sur les activités transnationales, de renforcer les exigences de substance dans les standards internationaux existants, et d'améliorer la transparence ainsi que la sécurité juridique.Après deux ans de travail, des rapports en réponse aux 15 actions, y compris ceux publiés à titre provisoire en 2014, ont été réunis au sein d'un ensemble complet de mesures et présentés aux dirigeants des pays du G20 en novembre 2015.Le paquet BEPS représente le premier remaniement d'importance des règles fiscales internationales depuis près d'un siècle.Au fur et à mesure de la mise en oeuvre des mesures, les entreprises seront amenées à déclarer leurs bénéfices là où les activités économiques qui les génèrent sont réalisées et là où la valeur est créée.Les stratégies de planification fiscale qui s'appuient sur des règles périmées ou sur des dispositifs nationaux mal coordonnés seront caduques.