Pour une nullité bien tempérée

Abstract

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L’annulation d’un acte de procédure, avec ses conséquences induites, parfois fort lourdes, peut être une source d’incompréhension, voire de scandale, pour les victimes et l’opinion publique, et altérer l’image de la justice. S’il n’est pas possible de transiger avec les garanties essentielles de la qualité et de la sincérité du procès, comme les droits et libertés des personnes, il faut aussi, dans ce domaine, savoir faire preuve de pragmatisme et refuser tant le « fétichisme » de la forme qu’un excessif rigorisme. C’est le sens des propositions formulées ici, tendant, mieux qu’avec le droit actuel, à réduire l’exposition au risque de la nullité, à mieux cerner les critères de l’acte annulable et, en cas d’annulation, à éviter l’annihilation pure et simple de l’acte quand elle ne s’impose pas.