Cet article développe un modèle simple permettant d’analyser les dispositifs fondamentaux de la preuve judiciaire. Le survol est centré sur les notions de charge de la preuve, de présomptions légales, de norme de preuve, sur le rôle de la procédure et le pouvoir d’initiative du juge. Les règles de preuve sont analysées du point de vue des coûts de litige, du risque d’erreur judiciaire et des incitations à l’adoption de comportements socialement efficients.

Cet article présente un portrait pour 2014 des taux marginaux effectifs d’imposition (TMEI) sur le revenu de travail et des taux d’imposition à la participation (PTR) au marché de l’emploi au Québec et en Ontario. L’objectif est de mieux comprendre et de comparer l’impact de la fiscalité et des transferts sociaux sur les incitations au travail dans ces deux provinces. Le système québécois, relativement à celui de l’Ontario, engendre des TMEI et des PTR élevés attribuables à la réduction rapide des transferts avec le revenu de travail ainsi qu’à une plus grande générosité des transferts pour les familles. Les TMEI québécois sont particulièrement élevés et variables entre 0 et 50 000 $. Le TMEI des familles biparentales aux revenus d’environ 20 000 $ dépasse même les 125 %; 40 % de ces familles biparentales font face à un TMEI qui dépasse 50 %. La moyenne des PTR dans l’ensemble de la population est de 41 %. Toutefois, pour les individus de 65 ans et plus ayant des revenus faibles, le système québécois engendre des TMEI et des PTR significativement inférieurs à ceux qui découlent du système ontarien.

This research uses the Youth in Transition Survey, Reading Cohort (“YITS-A”) to analyse access to post-secondary education (PSE) in Québec in comparison to other Canadian provinces and regions. We begin by presenting access rates by region and show that university participation rates in Québec are relatively low, while college rates are high in comparison to other provinces, although these differences are presumably due in part to the cégep system in Québec. We then undertake an econometric analysis which reveals that the effects of parental education on access to PSE are much stronger than the effects of family income, and are relatively uniform across the country. The substantially weaker family income effects (stronger for females than males) figure most importantly for the Atlantic Provinces, but much less elsewhere, including in Québec. We also find that the relationships between test scores from the Programme for International Student Assessment (PISA), which measures academic ‘‘performance’’ and ‘‘ability’’ and even more so high school grades, differ by province, and are generally strongest in Ontario and weakest in Québec, again perhaps in part due to the cégep system which represents a mediating influence between high school performance and university attendance, in particular. Males are much less likely to attend university across the country, but this gap is widest in Quebec. Our analysis of traditionally under-represented and minority groups points to students from rural Québec actually being at no disadvantage in terms of PSE participation, second-generation immigrants doing especially well in comparison to other provinces, but more recent first-generation immigrants not faring nearly so well in Québec. Finally, young Québecers who do not go on to PSE (especially the Francophone majority) are much more likely than other Canadian youths to say that they simply have no aspirations to attend PSE, and to otherwise say they face no barriers to attending PSE. Policy implications are discussed using a fiscal lens.

Dans cet article, nous étudions les effets du contrôle et des sanctions à l’encontre des chômeurs indemnisés en présence d’épargne de précaution. Nous utilisons comme cadre d’analyse un modèle de recherche d’emploi avec hétérogénéité de l’épargne de précaution. Lorsqu’un chômeur fournit un effort de recherche insuffisant ou refuse une proposition d’emploi, une sanction peut être appliquée. Il apparaît que le contrôle de l’effort permet d’améliorer le taux de sortie vers l’emploi alors que l’obligation d’accepter une offre d’emploi réduit l’effort de recherche des chômeurs. Nous montrons également que le contrôle permet de réduire les dépenses des chômeurs les plus riches. En effet, les chômeurs possédant peu d’épargne de précaution sont moins sanctionnés que les autres.

Cet article analyse et évalue empiriquement l’effet des conséquences liées à l’existence des frontières nationales des pays de l’Afrique centrale sur son commerce interne. À partir de la méthode du pseudo-maximum de vraisemblance, nous estimons une équation de gravité, dérivée d’un modèle fondé théoriquement. Toutes choses égales par ailleurs, en moyenne, sur la période 1995-2010 en Afrique centrale, nos résultats montrent que la mauvaise qualité des infrastructures bilatérales, la petite taille des pays et les différences de richesse entre paires de pays, inhérentes à l’existence de frontières nationales, diminuent le commerce bilatéral de 15 %, 26 % et 19 % respectivement. Nous mettons également en évidence que ces facteurs expliquent une partie de l’effet frontière relevé dans la littérature. Ces résultats sont robustes au type de secteur considéré, à la diversification, à la volatilité des changes, aux conflits armés ainsi qu’au changement de mesure de distance.

Cet article analyse les déterminants du travail autonome au Québec et dans le reste du Canada en se concentrant sur les contraintes de liquidité, l’âge et le chômage agrégé. Nous utilisons les données en panel de l’Enquête sur la dynamique du travail et du revenu (EDTR) couvrant la période 1993-2010. Les résultats principaux tirés du modèle avec effets aléatoires sont les suivants : l’effet positif des revenus de placement sur la probabilité d’être travailleur autonome confirme la présence de contraintes financières; être plus âgé accroît la probabilité de choisir le travail autonome, suggérant que ce type d’emploi peut être un tremplin vers la retraite; un chômage élevé diminue la probabilité d’être à son compte ce qui suggère que les facteurs de pull dominent sur les facteurs de push.

Le jeu de l’ultimatum recense sans nul doute l’une des plus larges littératures expérimentales de ces trois dernières décennies. Dans cet article, nous nous intéressons aux décisions des joueurs dans le jeu de l’ultimatum ainsi qu’aux variables explicatives susceptibles d’influencer la somme offerte. Nous réalisons une méta-analyse portant sur un total de 97 observations du jeu simple de l’ultimatum recueillies à travers 42 articles publiés entre 1983 et 2012. Alors que la prédiction théorique annonce que les offres du jeu de l’ultimatum devraient être nulles, nos résultats mettent en évidence que ce choix procure un gain espéré de 7,69 % de la somme en jeu pour le proposant. Alors que le gain espéré du proposant est à son maximum lorsque ce dernier offre 40 % de la somme à partager, la moyenne pondérée des offres formulées par les proposants de notre échantillon d’études s’établit à 41,04 %. Parmi les variables explicatives étudiées, seul le fait d’être un étudiant en économie présente un impact significatif sur les sommes offertes. Ce résultat va dans le sens de l’étude menée par Carter et Irons (1991).

Cet article est une revue de la littérature sur les expérimentations de vote qui étudient les comportements des votants et les propriétés des modes de scrutin. Tout d’abord, nous décrivons les expérimentations menées en laboratoire autour de trois aspects principaux : résultats agrégés selon le mode de scrutin, vote stratégique, paradoxe du vote. Nous abordons ensuite les expérimentations In Situ, typiques de l’étude expérimentale du vote, consistant à tester en marge d’élections officielles d’envergure des méthodes de vote alternatives. Nous étudions le protocole expérimental, deux enseignements généraux – l’accueil et les réactions des électeurs – ainsi que deux enseignements spécifiques – la comparaison des résultats agrégés et la description de l’offre politique telle que perçue par les électeurs.

Dans cet article, nous étudions l’impact des différences de longévité sur la conception des politiques publiques, en particulier celles liées au départ à la retraite. Nous montrons premièrement qu’alors même que l’espérance de vie a augmenté de manière très importante tout au long du siècle dernier, il subsiste encore de fortes disparités. Deuxièmement, nous étudions d’un point de vue normatif comment les différences de longévité sont généralement prises en compte dans les modèles de cycle de vie et montrons que certaines hypothèses peuvent avoir des implications fortes en terme de redistribution intragénérationnelle. Nous identifions au moins trois arguments en faveur d’une redistribution vers les agents à faible longévité : l’aversion à l’inégalité multipériodes, l’aversion au risque de mortalité et la compensation pour des caractéristiques dont les agents ne sont pas responsables. Nous étendons ensuite notre analyse de manière à tenir compte du fait que les individus puissent être en partie responsables de leur longévité.Finalement, nous lions ces résultats aux débats actuels sur la réforme des systèmes de retraite. Nous montrons qu’en général, parce que les pensions de retraite sont conditionnelles à la survie des bénéficiaires, les systèmes de retraite publics vont redistribuer des ressources des agents dont la durée de vie est courte vers ceux dont la durée de vie est longue. Nous fournissons des pistes de réformes qui viseraient à mieux prendre en compte ces différences de longévité et en particulier, celles relatives à la création d’une « rente longévité » telle que souhaitée par le Comité d’Amours et au développement de l’assurance autonomie, qu’elle soit privée ou publique.